Décision numéro 20/2016 
Portant location de deux meublés de tourisme pour le relogement de deux familles évacuées du secteur de Goyaves 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2122-22, 5°,
Vu la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du conseil municipal au maire,
Vu l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves, 
Vu le constat visuel effectué par SEGC le 26 février 2016,
Vu l'arrêté numéro 89/2016 portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 33 – Rue Albert Lougnon à Goyaves,
Vu l'arrêté numéro 91/2016 portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle CE 33 – Rue Albert Lougnon à Goyaves
Considérant le risque avéré et imminent d'éboulis au niveau des parcelles CE 26, CE 29, CE 30, CE 33 et CE 34 situées sur la rue Albert Lougnon à Goyaves,
Considérant la nécessité de prescrire l'interdiction provisoire d'accéder au bien bâti au numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves afin de garantir la sécurité publique,
Considérant la nécessité de reloger provisoirement les familles résidant au numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves jusqu'à la levée de l'interdiction d'accès à la parcelle CE 33,
Considérant que par délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014, le maire a notamment reçu délégation de la part du conseil municipal pour « Cinquièmement- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »
DECIDE
Article 1 La Commune de Saint-Joseph prend en charge durant la durée d'interdiction d'accès à la parcelle CE 33 l'hébergement des deux familles concernées.
A ce titre, le maire décide de louer : le meublé de tourisme « L'îlot palmiers » sis 3 rue Bertin afin d'y reloger la famille MUSSARD Murielle - le tarif de la nuitée s'élève à 50 euros, le meublé de tourisme « La caverne des hirondelles » sis 10 rue Parny à Saint-Joseph afin d'y reloger la famille DAMOUR Janick - le tarif de la nuitée s'élève à 56 euros.	
				
Article 2 Les factures, objet de la présente décision, seront rémunérées par un mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques.

Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre de la présente décision seront payées, par un mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 mars  2016
Le Député-Maire, Patrick LEBRETON