Décision numéro 21/2016 
De conclure un contrat de location d'habitation
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
DECIDE
Article 1 De conclure un bail d'habitation d'une maison sise au numéro 67 rue Maréchal Leclerc Goyaves - 97480 SAINT-JOSEPH.
Entre les soussignés :
Le Bailleur : ASSATI Eric et Marie Evelyne, 137 route de Jean Petit - 97480 SAINT-JOSEPH, représentés par le mandataire gestionnaire, Agence OFIM 2, 24 rue Maury - 97480 SAINT-JOSEPH,
Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Moyennant le paiement mensuel de SEPT CENT CINQUANTE EUROS toutes taxes comprises          (750 euros).
Le paiement du loyer s’effectuera le premier du mois civil de référence.
Durée du contrat : 3 ans à compter du 15 mai 2016.	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 26 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian LANDRY