Arrêté numéro    65   /2017
Portant abrogation de l'arrêté n°58/2017 du 7 février 2017 relative à la réglementation temporaire du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU l'évolution du phénomène météorologique CARLOS,

VU le constat visuel de diminution du débit des eaux au niveau de la rivière Langevin,

VU l'arrêté n°58/2017 du 7 février 2017 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle

CONSIDÉRANT qu'il importe d'abroger l'arrêté n°58/2017 du 7 février 2017,

ARRETE
Article 1 A compter du 8 février 2017 à 5heures, l'arrêté n°58/2017 du 7 février 2017 relatif à  la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle est abrogé.

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  7 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO