Arrêté numéro          418 /2017

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de réparation de conduites Orange par  l'entreprise MCR, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 de 8heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Marcel Pagnol (Vincendo), rue des Jacques (Jacques) |Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise MCR  chargée des travaux.En cas de nécessité,  le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise MCR chargée des travaux.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  16 novembre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON