Arrêté numéro     423      /2017

Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code la route et notamment son article R 411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation sur la rue Jean Albany dans le secteur des Jacques, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté, la circulation est réglementée comme suit :

|voies concernées|circulation|
|rue Jean Albany – portion comprise entre la rue Hippolyte Foucque et la Route Nationale 1002 (contournante de Saint- Joseph|Interdite aux véhicules de plus de7,5 tonnes de PTAC et de  plus de 12 mètres de long sauf aux véhicules de collecte des ordures ménagères|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 novembre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON