Arrêté numéro        424   /2017

Portant réglementation temporaire  de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'avis du Préfet de la Réunion du 31 octobre 2017,

SUR  proposition du Directeur Régional des Routes du 31 octobre 2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de fibre optique par l'entreprise SAFEGE,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 mars 2018 de 8heures à 16heures et de 20heures à 5heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|rue Raphaël Babet du PR 108+690 au PR 112+780|Travaux de jour de 8heures à 16heures :sans neutralisation d'une voie circulée ;Travaux de nuit  de 20heures à 5heures :avec neutralisation  d'une voie circulée. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètre par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SAFEGE. En cas de nécessité, le stationnement sont autorisés  aux véhicules :de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les portions de voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SAFEGE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SAFEGE sous le contrôle de la Région Réunion DEER/ Subdivision Routière Sud.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 novembre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON