Arrêté numéro      425     /2017
portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – 
Mme ETHEVE Marie, Jocelyne, née GRONDIN
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur ETHEVE Joseph, Pascal, domicilié à 23 chemin Bénitier – 97480 SAINT-JOSEPH, et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville, à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille ETHEVE Joseph, Pascal,

VU la demande présentée par Mme ETHEVE Marie, Jocelyne, née GRONDIN, domiciliée à  25 chemin Bénitier, Jean-Petit – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille Mme ETHEVE Marie, Jocelyne, née GRONDIN,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de Mme ETHEVE Marie, Jocelyne, née GRONDIN, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille Mme ETHEVE Marie, Jocelyne, née GRONDIN, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 03 octobre 2017.
Référence : C350 

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1603 du 03 octobre 2017.

Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  21 novembre 2017 
Le Maire, l’élue déléguée Blanche Lebreton