Arrêté numéro 185/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SORETRA du 30 juin 2016,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Aimé TURPIN aux Jacques dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau d’adduction en eaux potables (AEP) par l'entreprise SORETRA,

ARRÊTE
Article 1 Du mardi 5 juillet 2016 au vendredi 2 septembre 2016, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|horaires|voie concernée|circulation|stationnement|
|du mardi 5 juillet 2016 au vendredi 8 juillet 2016 de 7 heures 30 à 15 heures 30|rue Aimé Turpin-portion comprise entre la rue des Prunes et la rue Léon Dierx|interdite sauf  aux véhicules des riverains pour l'accès à leur domicile, véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, de collecte des ordures ménagères et des services communaux|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

|horaires|voie concernée|circulation|stationnement|
|du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 2 septembre 2016 de 7 heures 30 à 15 heures 30|rue Aimé Turpin-portion comprise entre la rue des Prunes et la rue Léon Dierx|Alternée à l’aide de feux tricolores placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à                         30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionné se fait sous le contrôle de  l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.
	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.
	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 4 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO