Arrêté numéro 186/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de la PIROI du 28 avril 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville de Saint-Joseph dans le cadre de la manifestation « Paré pas Paré » organisée par la Croix Rouge Française,

ARRÊTE
Article 1 Le samedi 16 juillet 2016 de 6 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voie concernée|circulation et stationnement|
|parking de la mairie|Interdits sauf aux forains et clients du marché.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 4 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO