Arrêté numéro 189/2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de divers travaux d'infrastructures,

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu’au samedi 31 décembre 2016, la circulation est alternée, si besoin, avec des périodes d’attente n’excédant pas cinq minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’entretien, de réparation, de balisage, de sécurité et de signalisation verticale et horizontale.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins du chantier.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies communales pourront être interdits. 
Les services communaux sont chargés en ce qui les concerne de mettre en place les déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route.
	
Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
	
Fait à Saint-Joseph, le 4 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO