Arrêté numéro      430   /2017

portant attribution d'une case de columbarium  dans le cimetière communal de la Ville – 
Monsieur PICARD Joseph, Hervé

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur PICARD Joseph, Hervé, domicilié à 36 rue Amélie Lebon, Jean-Petit – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  PICARD,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé à Monsieur PICARD Joseph, Hervé. dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15  ans à compter du 24 octobre 2017.
Référence : Co 09

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance n°233413 du 24 octobre 2017.

Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  21 novembre 2017
Le Maire, l’élue déléguée Blanche Lebreton