Arrêté numéro 190/2016 

Portant réglementation permanente de la circulation sur le territoire de la commune de             Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code de la route et notamment son article R.411,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer de façon permanente la circulation sur diverses voies communales dans le secteur des Jacques, 

ARRÊTE
Article 1   A compter du présent arrêté, il est institué un régime de priorité STOP sur la rue des Margosiers et la rue François Truffaut à leurs intersections respectives avec la rue Eugène Michel.
	
Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
	
Fait à Saint-Joseph, le 4 juillet 2016	
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO