Arrêté numéro  431 /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (centre ville) dans le cadre de la réalisation de travaux d'ouverture et de fermeture de chambre pour le passage de fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  
ARRETE

Article 1 Du mercredi 29 novembre 2017 au vendredi premier décembre 2017 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées| circulation|stationnement|
|rue Général de Gaulle – portion comprise entre la place François Mitterrand et  la Route nationale 2 et  rue Paul Demange – portion comprise entre le Passage des Lilas et la rue Général de Gaulle|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

Article 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 28 novembre 2017 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON