Arrêté numéro      432/2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le secteur du Butor dans le cadre de la manifestation «Alon Koz Santé » organisée par la Mission Locale Sud,

ARRETE

Article 1  Du mercredi 06 décembre 2017 à 6heures  au jeudi 07 décembre 2017  à 20heures , la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées| circulation et stationnement|
|Parking jouxtant l’École de Musique et de Danse et le stade Raphaël BABET|Interdits sauf aux organisateurs et participants à la manifestation. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux| 

Article 2 La Mission Locale Sud est responsable de l’organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.

Article 4  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 novembre 2017
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON