Arrêté numéro   433   /2017 

Portant réglementation permanente  de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU  le Code la Route et notamment son article R 411,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue Maury dans le Centre-Ville, 

ARRETE

Article 1  A compter du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
| rue Maury|Se fait en sens unique dans le sens Ouest/Est- Vitesse est limitée à 20 Kilomètre par heure|Autorisé uniquement aux endroits prévus à cet effet.Deux emplacements réservés aux  autobus et autocars sont institués et matérialisés au droit de la Médiathèque de Saint Joseph.Deux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont institués et matérialisés au droit du numéro 27 de ladite voie.Un emplacement réservé aux véhicules de livraison est institué et matérialisé au droit du numéro 27 de la dite voie|

Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 30 novembre 2017
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON