Arrêté numéro 84/2016 
Portant fermeture temporaire au public du bassin de Manapany
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du 25 février 2016,

CONSIDÉRANT que le site de Manapany les Bains (bassin) représente un risque sanitaire pour les personnes, compte-tenu des prélèvements du contrôle sanitaire sur les eaux de baignade effectués par l'Agence Régionale de Santé (ARS),

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à la fermeture complète du bassin de Manapany jusqu'à nouvel ordre, 

ARRÊTE
Article 1 A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le bassin de Manapany les Bains est totalement fermé au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de              Saint-Joseph).

Sont donc totalement interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques dans ledit bassin.
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 25 février 2016
Le Député-Maire, Patrick LEBRETON