Arrêté numéro     442     /2017
 portant attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal de la Ville – 
Mme LEBON Catherine, Marie, Christine, épouse HOAREAU 

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et notamment ses articles 14 et 16,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, articles L-2223-13 alinéa 2 et 18-2,
VU la délibération du Conseil Municipal n°28 du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU la demande présentée par Mme LEBON Catherine, Marie, Christine, épouse HOAREAU, domiciliée à 76 bis rue Augustin Mondon – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  LEBON Catherine,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé à Mme LEBON Catherine, Marie, Christine, épouse HOAREAU dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 30  ans à compter du 22 novembre 2017,
Référence : Co 10

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 500 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 235090 du 22 novembre 2017.

Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  12 décembre 2017
Le Maire, l’élue déléguée Blanche Lebreton