Arrêté numéro       445    /2017
Portant réglementation permanente du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de l'Hôpital dans le cadre de la réalisation de travaux de grutage pour remplacement de groupes et centrale d'air de l'hôpital de Saint-Joseph  par l'entreprise STM Logistique, 

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le mercredi 13 décembre 2017 de 8heures30 à 16heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :
|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue de l’hôpital(portion comprise entre la rue Auguste Brunet et la rue Mère Thérèsa)|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise Mourgapa sarl avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise STM Logistique. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise STM Logistique qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise STM Logistique chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  12 décembre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy Lebon