Arrêté numéro   354  /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal des Lianes – Madame LEBON Marie, Evita, Gisleine, née LEBRETON

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame LEBON Marie, Evita, Gisleine, née LEBRETON, domiciliée à 107 rue Petite-Plaine, Plaine des Grègues – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille LEBON Gisleine,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – les Lianes au nom de Madame LEBON Marie, Evita, Gisleine, née LEBRETON, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille LEBON Gisleine, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 11 septembre 2017.
Référence : C294

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1594 du 11 septembre 2017.
=
ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5-  Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  3 octobre 2017
Pour Le Maire, La conseillère municipale déléguée, Blanche Reine JAVELLE