Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Arrêté des comptes de gestion 2016 - Budget principal
Régie des pompes funèbres
	
Numéro 2    	Arrêté du compte administratif 2016
Budget principal
	
Numéro 3    	Arrêté du compte administratif 2016
- Régie des pompes funèbres
	
Numéro 4 	Renforcement du réseau électrique - amenée HTA - depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS :
- approbation du projet
- approbation du plan de financement
	
Numéro 5  	Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
	
Numéro 6 	Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
	
Numéro 7   	Régularisation foncière portant sur la parcelle BI 371
- Instauration d'une servitude de passage - Secteur de MANAPANY
	
Numéro 8   	Approbation de la convention portant autorisation de passage à titre temporaire sur le terrain communal cadastré BI 416 - Secteur de MANAPANY	
Numéro 9  	Dénomination de rue - Secteur de Jean Petit
	
Numéro 10	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances -Commune / CCAS / Caisse des écoles
	
Numéro 11	Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet »
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la famille VIENNE
	
Numéro 12	Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées  
Désignation des représentants
	
Numéro 13	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
	
Numéro 14	Modification de l’annexe 2 de la délibération n°17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 24 mai 2017

Délibération numéro 1 

Objet :Arrêté des comptes de gestion 2016 - Budget principal - Régie des pompes funèbres
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:30|Procuration:4|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre mai à dix-sept heures seize minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; VIENNE Raymonde représentée par LEBRETON Blanche ; FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin ; PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François
Absents : HOAREAU Jeannick ; BOYER Julie ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 08 juin 2017

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la note explicative de synthèse n°1,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des  comptes de monsieur le receveur municipal pour l’année 2016,
Considérant la concordance des comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec les comptes administratifs retraçant la comptabilité tenue par monsieur le Député-Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30 - Pour : 34-  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ARRETE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2016 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

Trésorerie de Saint-Joseph
Budget principal
|Résultat à la clôture de l’exercice précédent(2015)|
|Investissement|Fonctionnement|Total budget principal|
|2887358,98|4062889,01|6 950 247,99|
|Part affecté à l’investissement|
|Investissement|Fonctionnement|Total budget principal|
|0|0|0|
|Résultat de l’exercice(2016)|
|Investissement|Fonctionnement|Total budget principal|
|-3 424 899,06|2 736 954,68|-687 944,38|
|Résultat de clôture(2016)|
|Investissement|Fonctionnement|Total budget principal|
|-537 540,08|6 7999 843,69|6 262 303,61|
Régie des pompes funèbres
||Résultat à la clôture de l’exercice précédent(2015)|
|Investissement|Fonctionnement|
|0|0|
Total général est égal à 6 950 247,99
|Part affecté à l’investissement|
|Investissement|Fonctionnement|
|0|0|
Total général est égal à 0
|Résultat de l’exercice(2016)|
|Investissement|Fonctionnement|
|0|0|
Total général est égal à – 687 944,38 
||Résultat à la clôture de l’exercice précédent(2015)|
|Investissement|Fonctionnement|
|0|0|
Total général est égal à 6 262 303,61

Article 2 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Article 3 Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait à Saint-Joseph, le  24 mai 2017
Pour extrait certifié conforme, pour le Député-Maire 
L'élu délégué– Christian LANDRY