Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Arrêté des comptes de gestion 2016 - Budget principal
Régie des pompes funèbres
	
Numéro 2    	Arrêté du compte administratif 2016
Budget principal
	
Numéro 3    	Arrêté du compte administratif 2016
- Régie des pompes funèbres
	
Numéro 4 	Renforcement du réseau électrique - amenée HTA - depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS :
- approbation du projet
- approbation du plan de financement
	
Numéro 5  	Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
	
Numéro 6 	Prise à bail de la salle de l'ancien CINEMA ROYAL
- Approbation et autorisation de signature du contrat de bail à intervenir entre la SCI  ROYAL et la Commune - Secteur de BUTOR
	
Numéro 7   	Régularisation foncière portant sur la parcelle BI 371
- Instauration d'une servitude de passage - Secteur de MANAPANY
	
Numéro 8   	Approbation de la convention portant autorisation de passage à titre temporaire sur le terrain communal cadastré BI 416 - Secteur de MANAPANY	
Numéro 9  	Dénomination de rue - Secteur de Jean Petit
	
Numéro 10	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances -Commune / CCAS / Caisse des écoles
	
Numéro 11	Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet »
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la famille VIENNE
	
Numéro 12	Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées  
Désignation des représentants
	
Numéro 13	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
	
Numéro 14	Modification de l’annexe 2 de la délibération n°17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 24 mai 2017

Délibération numéro 10

Objet : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances -Commune / CCAS / Caisse des écoles
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:30|Procuration:4|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre mai à dix-sept heures seize minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; VIENNE Raymonde représentée par LEBRETON Blanche;FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin;PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François
Absents : HOAREAU Jeannick ; BOYER Julie ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 08 juin 2017

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 10,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30 - Pour : 34-  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la constitution du groupement de commandes composé du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Joseph, de la Caisse des écoles de Saint-Joseph et de la Commune de Saint-Joseph dans le cadre de la passation de marchés pour l’achat de services d'assurances en - Flotte Automobile - Incendie divers Dommages aux Biens incluant les risques informatiques et bris de machines, et multirisques expositions - Responsabilité Civile et risques annexes - Risques Statutaires - Protection Juridique et fonctionnelle.

Article 2 APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

Article 3 DESIGNE la Commune de Saint-Joseph comme coordonnateur du groupement. La commission d’appel d’offres étant celle de la Commune.

Article 4 AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 5 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le  24 mai 2017 
Pour extrait certifié conforme, pour le Député-Maire 
L'élu délégué– Christian LANDRY