Arrêté numéro           456/2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 6 décembre 2017,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 02 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018 de 7heures à 17heures, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur l'ensemble des voies communales concernées par les opérations de repérage, de diagnostic des chambres et lignes aériennes Télécom et de tirage de câbles fibre optique.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC .

ARTICLE 3  -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 - Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  22 décembre 2017
Le Maire, Patrick LEBRETON