Arrêté numéro      458     /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal des Lianes – Madame FONTAINE Marie, Annette, née PRIANON

Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Mme FONTAINE Marie, Annette, née PRIANON, domiciliée au 3 chemin des Alpinias, les Lianes – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Leu,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Les Lianes au nom de                       Mme FONTAINE Marie, Annette, née PRIANON, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Leu, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 18 décembre 2017.
Référence : C366

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 235855 du 18 décembre 2017.       

ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  28 décembre 2017
Pour Le Maire, La conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE