Arrêté numéro      459     /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal des Lianes Monsieur CAMILO Jean, Richard et Madame CAMILO Marie, Ginette, épouse SUZANNE
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur CAMILO Jean, Richard et Madame CAMILO Marie, Ginette, épouse SUZANNE, domiciliés au 4 rue René Hoareau, Bat A, Appartement 14 L.E.S Butor – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille CAMILO Jean, Richard,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – les Lianes au nom de Monsieur CAMILO Jean, Richard et Madame CAMILO Marie, Ginette, épouse SUZANNE, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille CAMILO Jean, Richard, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 19 décembre 2017.
Référence : C036

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1636 du 19 décembre 2017.

ARTICLE 4 - Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés les ayants droit) sont tenus de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  28 décembre 2017
Pour Le Maire, La conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE