Arrêté numéro        460   /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de la Ville – Madame MALET Hélène, Lina, née BÉNARD
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame MALET Hélène, Lina, née BÉNARD, domiciliée au 75 rue Leconte de Lisle – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille MALET Hélène, Lina,

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Ville au nom de Madame MALET Hélène, Lina, née BÉNARD, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille MALET Hélène, Lina, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 07 décembre 2017.
Référence : B367

ARTICLE 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3  -  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1633 du 07 décembre 2017.       

ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  28 décembre 2017
Pour Le Maire, La conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE