Arrêté numéro 107/2016 
Portant nomination provisoire de Madame Carine LO-SHUNG-LINE en qualité de préposé de la régie de recettes de la Ville dans le cadre de la « Fête de la Saint-Jo-2016 »
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté numéro 156/2004 du 22 décembre 2004 portant nomination d'un régisseur et d'un suppléant pour la régie de recettes de la Ville,

VU l'arrêté numéro 129 du 25 juin 2008 instituant la régie de recettes de la Ville et abrogeant les précédents arrêtés (numéro 142/2004, numéro 197/2006 et numéro 206/2006),

VU l'arrêté numéro 169 du premier août 2008 portant modification de l'arrêté numéro129 du 25 juin 2008,

VU l'avis du comptable public du 2 mars 2016,

CONSIDERANT qu'il importe de désigner provisoirement un préposé à la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo » qui se déroulera du 9 au 18 mars 2016.
ARRÊTE
Article 1  Madame Carine LO-SHUNG-LINE domiciliée au numéro 74 avenue Victor Hugo – Bois Noir – Appartementt 16 – 97480 SAINT-JOSEPH, est nommée provisoirement préposé à la régie de recettes de la Ville à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo », les jeudi 10 mars 2016 de 8 heures 30 à 13 heures 30 et mercredi 16 mars 2016 de 9 heures 30 à 13 heures 45.

Madame Carine LO-SHUNG-LINE travaillera pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de la Ville, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.	
					
Article 2  Le préposé ne doit pas percevoir de somme pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait, et s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
	
Article 3  Le préposé est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du             20 février 1998.
	
Article 4  Le présent arrêté sera transmis au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue de contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.
	
Article 5 Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal et monsieur le régisseur de la régie de recettes de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

	
Fait à Saint-Joseph, 03 mars 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian Landry.