Arrêté numéro        465   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SCOPELEC,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Marcel Pagnol au PR 102+885 (Secteur de Vincendo) dans le cadre de la réalisation de travaux de pose et de raccordement d'une armoire  fibre optique  par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 16 février 2018, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Marcel Pagnol – au droit du numéro 244|Travaux de jour de 8heures30 à 16heures : Sans neutralisation d'une voie circulée ,Travaux de nuit  de 20heures à 5heures : Avec neutralisation  d'une voie circulée. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la portion de voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier.

ARTICLE 3 - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SCOPELEC sous le contrôle de la Région Réunion DEER/ Subdivision Routière Sud.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  29 décembre 2017
Pour Le Maire, L'élu délégué
Guy LEBON