Arrêté numéro      471     /2017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saiunt-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau AEP.

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2018, la circulation est alternée si besoin dans les voies communales concernées par les travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau AEP.

Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des chantiers.

ARTICLE 2  - L’entreprise SUDEAU chargée des travaux mettra en place la signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 -  Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui  le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  29 décembre 2017
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON