Arrêté numéro       12    /2017 
Portant  abrogation de l’arrêté 06/2017 relatif au recrutement de Madame Payet Cindy   en qualité d’agent recenseur
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, 
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, 
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté n°06/2017 du 04 janvier 2017 est abrogé. 	

Article 2 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

	

Fait à Saint-Joseph, le 10 janvier 2017 
Pour le Député-Maire empêché le premier adjoint Christian Landry