Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2016
AFFAIRES

Numéro 1 : Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d'inondation et de mouvement de terrain de la Commune de Saint-Joseph
Numéro 2 : Mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167 :
- Retrait de la décision n°20140623_14 du 23 juin 2014 approuvant l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012
- Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la Société Immobilière du Département de la Réunion S.I.D.R SECTEUR DE CAYENNE
Numéro 3 :  Acquisition amiable de la parcelle BV 16 appartenant aux consorts PAYET Secteur du Centre Ville
Numéro 4 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 5 : Équipement informatique et multimédia de la médiathèque de Saint-Joseph. Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 6 : Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph. Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 7 : Mise à disposition de locaux à la chambre d’agriculture au pôle de développement économique – avenant numéro 1 au contrat 
Numéro 8 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2016 – Complément 
Numéro 9 : Zone d’activités des Grègues : Acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la SARL ARPAJE) – proposition d’offre dans le cadre de la procédure de publicité
Numéro 10 : Opération « Aménagement de la rue Maury »  Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE MAURY _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » Secteur centre-ville
Numéro 11 : Bilan pluriannuel du Projet Éducatif du Territoire –  Année 2016
Numéro 12 : Approbation de la convention relative à l’accessibilité numérique entre le FIPHFP et la Commune de Saint-Joseph
Numéro 13 : Sécurisation et réduction des usages de produits  phytosanitaires - Approbation de la convention avec L'EPLEFPA Saint-Paul via le CFPPA
Numéro 14 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique - Revalorisation de l’indemnité
Numéro 15 : Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée (PFPT) entre la Délégation régionale de la Réunion du Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) et la Commune de Saint-Joseph (Ville - Centre Communal d’Action Sociale - Caisse des Écoles)
Numéro 16 : Recrutement d'un emploi temporaire à temps non complet 

Commune de Saint-Joseph		Conseil Municipal du 12 juillet 2016 

Délibération numéro 12 

Objet :  Approbation de la convention relative à l’accessibilité numérique entre le Fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP et la Commune de Saint-Joseph

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33

L’an deux mille seize, le douze juillet à dix-sept heures vingt huit minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents :LEBRETON Patrick - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – VIENNE Axel – YEBO Henri Claude - LEBON Jean Daniel - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - JAVELLE Blanche Reine – GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis -  HUET Marie Josée - HUET Henri Claude - COURTOIS Lucette – ETHEVE Corine -  D'JAFFAR M'ZE Mohamed - BOYER Julie  -  PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - FONTAINE Olivier –  RIVIERE François
Représentés : LANDRY Christian représenté par  BAUSSILLON Inelda ; BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; LEBRETON Blanche représentée par MUSSARD Rose Andrée ; LEJOYEUX Marie Andrée représentée par LEBON Jean-Daniel ; GUEZELLO Alin représenté par RIVIERE François ; FRANCOMME Brigitte représentée par FONTAINE Olivier 
Absents : KERBIDI Gérald - HOAREAU Jeannick – ASSATI Marie Pierre – PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay – MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Raymonde VIENNE, 14ème adjointe, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 20 juillet 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 

Vu le décret numéro 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi numéro  2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne, 
,
Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 12,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27|Pour : 33|Contre : 0|Représentés : 6|Abstentions: 0 |

Article premier : APPROUVE la convention en matière d'accessibilité entre la Ville de Saint-Joseph et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). 

Article 2 : AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention et les éventuels avenants à cette convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt juillet 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée  Inelda BAUSSILLON