Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 2016
AFFAIRES

Numéro 1    	Rapport d'orientations budgétaires 2016	
Numéro 2    	Approbation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG)	
Numéro 3    	Politique de la ville – Mise en place des conseils citoyens – 2020	
Numéro 4 	Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires de Saint-Joseph et de Grand-Bois – signature des conventions 	
Numéro 5  	Programme Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC – Tranche 2- Actualisation du plan de financement	
Numéro 6 	Renfort de gendarmerie – Convention de mise à disposition d'un logement à titre gratuit	
Numéro 7   	Maison de la Ruralité – Convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de la réunion – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public	
Numéro 8   	Opération de logements aidés – Résidence pour personnes âgées – Cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la Société de développement et de gestion de l'immobilier SODEGIS – Secteur du Butor 	
Numéro 9  	Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro           12 15 02 portant sur les parcelles BW 1054  et BW 2272 – Secteur des jacques 	
Numéro 10	Convention cadre des réservations locatives collectivités / Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR)	
Numéro 11 	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services de télécommunications – Commune /Centre Communal d'Action Sociale/Caisse des écoles	
Numéro 12 	Commission Consultative des Services Publics Locaux – Délégation du conseil municipal du maire	
Numéro 13 	Modification du tableau des effectifs 	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 19 mars 2016 

Délibération numéro 12

Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux – Délégation du conseil municipal du maire
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:31|Procuration:3|Votants:34|Abstention:0|Exprimés :34|

L’an deux mille seize, le dix-neuf mars à dix heures quinze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON
Présents: LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda-MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée  - VIENNE Axel-BATIFOULIER Jocelyne  - YEBO Henri Claude  - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine  - GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - NAZE Jean Denis - HUET Henri Claude  - COURTOIS Lucette  - ETHEVE Corine - D'JAFFAR M'ZE Mohamed – BOYER Julie - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - FRANCOMME Brigitte -  RIVIERE François - MALET Harry
Représentés :VIENNE Raymonde représentée par JAVELLE Blanche Reine- LEBON Marie Jo représentée par Harry MUSSARD- HUET Marie Josée représentée par Blanche LEBRETON
Absents : LEJOYEUX Marie Andrée - HOAREAU Jeannick - ASSATI Marie Pierre - PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.Monsieur Guy LEBON, 13ème adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le premier avril 2016.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1413-1

Vu la délibération du conseil municipal numéro 20140424_19 du 24 avril 2014 relative à la désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux, 

Vu la note explicative de synthèse numéro 12,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Pour : 34-Abstentions : 0- Contre : 0

Article 1 DELEGUE au Maire pour la durée du mandat, la charge de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis avant tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière ou de projet de partenariat, tel que prévu à l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales.	

Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
	
Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le premier avril 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY.