Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 5 septembre 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Affectation des résultats 2016
Budget principal
Budget Pompes Funèbres 	
Numéro 2    	Vote du budget supplémentaire 2017
Budget principal 	
Numéro 3    	Attribution d'une subvention supplémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2017 	
Numéro 4 	Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2017 	
Numéro 5  	Construction d'une salle de réception à la Croisée
Approbation du projet et du plan de financement	
Numéro 6 	Opération « MANAPANY LES BAINS»- 21 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 7   	Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BW 667 partie 394 mètres carré Secteur centre-ville	
Numéro 8   	Cession foncière d’une portion de la parcelle communale AV 298 partie (584 mètres carré) au profit de la SCI CHANE RIV’ - Secteur de la Plaine des Grègues	
Numéro 9  	Maison du Tourisme du Sud Sauvage
Rapport d’activité et  financier 2016
Bilan annuel de la convention d'objectifs	
Numéro 10	Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de l'«Aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit, rue des Prunes -  Réseau d'adduction en eau potable» -Secteur des Jacques	
Numéro 11	Opération "Aménagement de la rue Maury"
Approbation de la convention de travaux sur fonds privés - Secteur centre-ville	
Numéro 12	Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée par la Communauté d'Agglomération du Sud	
Numéro 13	Création d'un conseil Municipal des Collégiens
Adoption du règlement intérieur	
Numéro 14	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH (AS EXCELSIOR)
Approbation de l'avenant numéro 1 	
Numéro 15	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à   l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES
Approbation de la convention 	
Numéro 16	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Approbation de la convention

Numéro 17	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRETE	
Numéro 18	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR	
Numéro 19	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE	
Numéro 20	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS	
Numéro 21	Budget supplémentaire 2017 :
Attribution d'une subvention complémentaire au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB	
Numéro 22	Budget supplémentaire 2017
Attribution d'aides en nature complémentaires au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro 1 	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 5 septembre 2017

Délibération numéro 14

Objet : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH (AS EXCELSIOR)
Approbation de l'avenant numéro 1 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:4|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-sept, le cinq septembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON - Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier  ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla.
Représentés : VIENNE Axel représenté par BATIFOULIER Jocelyne ; HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda  ; PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain ; FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François.
Absents : HOAREAU Jeannick ; LEBON Marie Jo ; BOYER Julie ;  ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GEORGET Marilyne, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 12 septembre 2017 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20161227_69 du 27 décembre 2016,

Vu la note explicative de synthèse numéro 14, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29 - Pour : 33-  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1  ATTRIBUE à l'ASSOCIATION AS EXCELSIOR une subvention supplémentaire d'un montant de 75 000,00  euros. 

Article 2  AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.	

Fait à Saint-Joseph, le  12 septembre 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY