Arrêté numéro   164       /2017
 Portant attribution d'une d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo   – Madame  MOUNIAMA Norvège, Marie, Blandine, 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération n°28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire n°193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame  MOUNIAMA Norvège, Marie, Blandine, domiciliée à 41 rue Eugène Dayot – 97480 SAINT-JOSEPH   et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille MOUNIAMA Paul, Antoine, Roland , 

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Mme MOUNIAMA Norvège, Marie, Blandine, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille MOUNIAMA Paul, Antoine, Roland, une concession de 2 mètres superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 30 mars 2017.
Référence : D292

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1 552 du 30 mars 2017.

Article 4Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 25 avril 2017
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche reine Javelle