Arrêté numéro   245  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU  le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de l'Ecole de Musique et de Danse - partie haute (secteur du Butor), à l’occasion des différents tournois de football de l’AS EXCELSIOR - saison 2017 prévus du 22 juillet au 31 décembre 2017 qui se dérouleront sur le stade Raphaël BABET,

ARRETE

Article 1 Du samedi 22 juillet 2017 au dimanche 31 décembre 2017, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :  

|période|voie concernée|circulation et stationnement|
|Les dimanches de 12heures à 20heures, pendant la saison 2017|Parking de l’École de Musique et de Danse – partie haute|Interdits (partie haute)|
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.
	
Article 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 19 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON