Décision numéro 41 /2016 
Portant recours à l’emprunt pour 1 750 000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-22,

VU la loi numéro 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire,

VU le budget principal 2016 de la commune,

APRES avoir pris connaissance des conditions proposées par le Crédit Agricole du 25 juillet 2016,

DECIDE 
Article 1 Pour financer divers investissement, de contracter un prêt à taux variable auprès du Crédit Agricole conformément aux caractéristiques ci-dessous : 

MONTANT : 1 750 000 euros
DUREE : 15 ans
Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois + 1,37 pourcent, flooré à 1,37 pourcent.
Facturation des intérêts : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact / 360
Amortissement : Trimestrielle
Mode d'amortissement : Linéaire
Commission d'intervention : 3 000 euros

Article 2 De signer le contrat par autorisation et conformément à la délibération numéro 1 du               10 avril 2014 et de procéder ultérieurement le cas échéant, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet pour contrôle de la légalité.

Fait à Saint-Joseph, le dix sept août 2016
Le Député-Maire – Patrick LEBRETON