Décision numéro 43 /2016 
Portant de conclure un avenant au bail d’habitation en date premier mars 2016
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
Vu le courrier du 23 juin 2016 informant la Commune du changement de mandataire dans le cadre du bail d’habitation signé le premier mars 2016, 

DECIDE 
Article 1 De conclure un avenant au bail d'habitation d'une maison sise au 10, rue des Papangues – Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH, afin de convenir d’un commun accord de la modification du mandataire représentant le bailleur

Article 2 Entre les soussignés :
Le Bailleur : SZYMSKI Pascal et Françoise, 27 avenue de la République     Domaine de La Rivière Bâtiment C2 91290 Arpajon,
représentés par le mandataire gestionnaire,
Représenté par son Mandataire : 
Cabinet HABILIS, 38, rue du Presbytère, 97410 – Saint-Pierre,
Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Les caractéristiques du bail restant identiques.

Article 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

	
				
Fait à Saint-Joseph, le 19 août 2016
Le Député-Maire – Patrick LEBRETON