Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2019
AFFAIRES

1 Vote des taux des impôts locaux pour 2019 
2 Budget Primitif 2019 - Budget Principal 
3 Budget Primitif 2019- Budget Annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 
4 Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents
5 Attribution d'une subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2019
6 Attribution d'une subvention au Centre communal d’action sociale - Exercice 2019
7 Prestation Accueil Restauration Scolaire - Approbation de la charte et de la convention de financement 2019-2021
8 Études d'initialisation du programme "Action Coeur de Ville" - Approbation du plan de financement 
9 Études d'initialisation du programme "Action Coeur de Ville" - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la CASUD et la Commune 
10 Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP)
11 Budget Primitif 2019  Attribution d'une subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)
12 Budget Primitif 2019 Attribution d'une subvention à l'Association DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)
13 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
14 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association ARTS POUR TOUS
15 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association ART SUD
16 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association CLUB DANSE ET ANIMATION
17 BUDGET Primitif 2019 - Attribution d’une subvention à l'Association DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH 
18 Budget Primitif 2019 Attribution d'une subvention à l'Association DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH
19 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention  au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)
20 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à LA Fédération DES CLUBS SENIORS DE SAINTJOSEPH
21 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LES AUBEPINES
22 Budget Primitif 2019 -Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  DES ROSES
23 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées   JOLI COEUR
24 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  DE LA JOIE
25 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées   LA PAIX
26 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LE SOURIRE 
27 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LES AZALEES
28 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LES CAPUCINES
29 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention  CLUB DES PERSONNES Agées  LES HORTENSIAS
30 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LES JASMINS
31 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  LES LILAS
32 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES Agées  TROUPE FOLKLORIQUE 
33 Budget Primitif 2019  - Attribution d'une subvention l'Association CRÊTE DYNAMIQUE
34 Budget Primitif 2019 Attribution d'une subvention l'Association EDUC'SANTE
35 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à  L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINTJOSEPH 
36 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à  LA Fédération DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
37 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association LES AZALEES
38 Budget Primitif 2019- Attribution d'une subvention à l'Association KOMIDI
39 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention en nature à L'ECHIQUIER DE SAINT-JOSEPH
40 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association LES AMIS DE CAYENNE
41 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association LES FANGOURINS
42 Budget Primitif 2019 - Attribution d'une subvention à l'Association LES FLEURETTES
43 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l’Association LES TROIS PEAKS
44 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association LU TE DANSE DANN RON
45 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH
46 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
47 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 
48 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à Régie TERRITORIALE SUD
49 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH
50 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA RÉUNION (UDSP-974)
51 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE (CEMEA)
52 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention l'Association LES PIERRES DE POIVRE
53 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association FAMILLE DYNAMIQUE DES O (FDO)
54 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association LES ROSALINES
55 Budget Primitif 2019
PARTENARIAT COMMUNE/ Fédération EUROPEENNE DES SOLIDARITES DE PROXIMITE (FESP)
56 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)
57 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO (ASA PROMO)
58 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)
59 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH 
60 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association BOXING CLUB DE VINCENDO
61 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH
62 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention l'Association CLUB SPORTIF DE LA CRETE
63 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association FOOTBALL CLUB LA COUR
64 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES
65 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association GINGA UNITED 
66 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association GYM TONIC
67 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH 
68 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association JAP 974
69 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
70 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH
71 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association LA KARATE CLUB 
72 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association LANGEVIN LA BALANCE
73 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH
74 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association MOINEAU VOLLEY PEI
75 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association OLYMPIQUE LANGEVIN
76 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH
77 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association RALLY-LEGEND REUNION
78 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association RANDO CLUB
79 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association Saint Jo AIKIDO
80 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association Saint Jo OVALIE
81 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l’Association SAINT JO TRAIL TEAM
82 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS
83 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB
84 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention à l'Association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE
85 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 
86 Budget Primitif 2019 
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) 
87 Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention à l'Association vincendo sports

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 8 avril 2019

Délibération numéro 30

Objet : Budget Primitif 2019
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:5|Votants:34|Abstention:0|Exprimés:34|

L’an deux mille dix neuf, le huit avril à dix-sept heures trente sept minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ;LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ;  LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ;  HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GEORGET Marilyne ;  HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain 
FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François
PAYET Priscilla  représentée par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 15 avril 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 30,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29 - Pour : 34 -  représentés : 5 - Abstentions : 0  - Contre : 0

Article 1 ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).	

Article 2 APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ;
prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.

Article 3 AUTORISE le Maire  à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY