Décision numéro 48/2016 
Attribution du marché – travaux d’étanchéité sur divers bâtiments de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12 et 27,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et n°20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du mercredi 21 septembre 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, le marché «Travaux d'étanchéité sur divers bâtiments de la Commune de Saint-Joseph», estimé globalement à                         147 000,00 euros hors taxes, a fait l'objet (le 08 juillet 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire), au terme de laquelle (le 03 Août 2016 à 12heures) sept (07) plis sont arrivés en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait des offres des candidats suivants : ENTREPRISE X (TEP), DALLEAU EPB, BATICO, PEINTURE COULEUR REUNION, HOAREAU FRERES, O'SUD PEINTURE et CMR.
Considérant qu’après ouverture des plis (le 25 Août 2016) et qu’au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces ainsi remises, les offres de l'ensemble des candidats en présence ont été envoyées en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant qu'après vérifications, l’offre du candidat TEP pour le lot 2, qui semblait anormalement basse, a fait l’objet (le 15 septembre 2016) d’une demande de précisions et que ce candidat a fourni des éléments justificatifs en ce sens. 
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 21 septembre 2016 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations-Pondération 60 pourcents, Valeur technique au regard du mémoire justificatif fourni–Pondération 30 pourcents, Délai d'exécution des travaux-Pondération 10 pourcents], et des éléments concernant la demande de précisions, émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.
Considérant qu’en vue de vérifier leurs garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et de vérifier qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, les candidats CMR, TEP et Dalleau EPB ont fait l’objet d’une demande de complément en ce sens. Que par télécopie et courriel dans les délais, ils ont remis les éléments ainsi demandés.
Considérant, que les candidats classés en première position disposent des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et ne font l’objet d’aucune interdiction de soumissionner. 
 
DECIDE

Article 1 Au regard de l’analyse des offres, les offres reçues dans le cadre de la consultation relative à l’affaire intitulée « Travaux d'étanchéité sur divers bâtiments de la Commune de Saint-Joseph – année 2016 » sont classées comme suit : 

- Pour le lot n1 « Poste de police municipale» :
premier: CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION (CMR)
deuxième: Dalleau EPB
troisième : TEP
quatrième: SARL Hoareau Frères
cinquième : O'SUD Peinture
sixième : Peinture Couleur Réunion
septiéme : Batico 

- Pour le lot n 2 « Pôle Administratif Communal » :
premier :  TEP
deuxième : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION (CMR)
troisiéme : Dalleau EPB
quatriéme : Batico
cinquiéme : SARL Hoareau Frères
sixième : O'SUD Peinture
septiéme : Peinture Couleur Réunion

- Pour le lot n 3 « Cantine centrale » :
premier :Dalleau EPB
deuxième : TEP
troisiéme : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION (CMR)
quatriéme : SARL Hoareau Frères
cinquiéme : O'SUD Peinture
sixième : Peinture Couleur Réunion
septiéme : Batico 

- Pour le lot n 4 « Gymnase Henri Ganofsky » :
premier : Dalleau EPB
deuxième : CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION (CMR)
troisiéme : TEP
quatriéme : SARL Hoareau Frères
cinquiéme : O'SUD Peinture
sixième : Batico 
septiéme : Peinture Couleur Réunion

Article 2 Au regard des classements ci-dessus, le marché relatif à chacun des lots susmentionnés est attribué au candidat dont l’offre a été classée en première position.

Article 3 Au regard des classements ci-dessus, les offres des candidats suivants sont rejetées.
	
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 :  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.	

Fait à Saint-Joseph, le 10 octobre 2016
L’élu délégué - Axel VIENNE