Décision numéro   49 /2016 

De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération numéro 1 du Conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE
Article 1  De conclure un contrat de location de terrain nu sis à Saint-Joseph, Plaine des Grègues.    Parcelle cadastrée :  AV 132.

Entre les soussignés : 
   
Le Bailleur :  Madame LEBON Marie Ines épouse BARRET 

Le Locataire :  La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON.

Moyennant une indemnité forfaitaire de CINQ CENTS EUROS  Toute Taxes Comprises. 
(500,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

	Durée du contrat : 7 JOURS à compter du 08 novembre 2016.	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 31 octobre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Christian LANDRY