Décision numéro 52 /2016 

De conclure un contrat de  location de terrain nu
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération numéro 1 du Conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE
Article 1  De conclure un contrat de location de terrain nu sis à Saint-Joseph, Plaine des Grègues.    Parcelle cadastrée :  AO 429

Entre les soussignés : 
   
Le Bailleur :  Madame VITRY Magalie Sandra épouse MONNERIE,

Le Locataire :  La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON.

Moyennant une indemnité forfaitaire de SEPT CENTS EUROS  Toute Taxes Comprises. 
(700,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

	Durée du contrat : 7 JOURS à compter du 08 novembre 2016.	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

	

Fait à Saint-Joseph, le 31 octobre 2016
Pour le Député-Maire,  l'élu délégué Christian LANDRY