Arrêté numéro      398     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la place François Mitterrand dans le cadre d’un événement prévu le mardi 31 octobre 2017,
A R R E T E

ARTICLE 1  -  Le mardi 31 octobre 2017 de 6heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Parkings Bétonnés de la Place François Mitterrand|Interdits sauf aux :organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie,de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  30 octobre 2017
Le maire, Patrick Lebreton