Arrêté numéro     402     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Solitaire (Secteur de Carosse) afin de permettre la réalisation des travaux de raccordement aux réseaux du chantier de la ZAC des Grègues 2  par  l'entreprise SBTPC, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 06 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 de 07heures  à 16heures et de 20heures à 5heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|rue Solitaire – portion comprise entre la ravine des Grègues et la rue des Sagoutiers|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SBTPC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SBTPC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux.|

ARTICLE 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SBTPC.

ARTICLE 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  03 novembre 2017 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON