Arrêté numéro     403      /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et  du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle (secteur de Langevin) dans le cadre de la réalisation de travaux d'installation et de raccordement d'un poste Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  -Du lundi 06 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017 de 07heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|route de la Passerelle – face au numéro 230|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie , des services communaux.|

ARTICLE 2 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  03 novembre 2017 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON