Arrêté numéro 152/2016 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal des Lianes – madame FONTAINE Marie, Vivienne

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par madame FONTAINE Marie, Vivienne, domiciliée à numéro 89 rue Petite-Plaine, Plaine des Grègues – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal des Lianes à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Marie, Vivienne.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – les Lianes au nom de madame FONTAINE Marie, Vivienne, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille FONTAINE Marie, Vivienne, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 15 avril 2016.
Référence : C115

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1462 du 15 avril 2016.
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 25 mai 2016	
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE