Arrêté numéro  153/2016 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame LEBON Marie, Colette
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération numéro 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire numéro 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par madame LEBON Marie, Colette, domiciliée à numéro 19 rue des Palmiers, Appt 2101 – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille LEBON Marie, Colette.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de madame LEBON Marie, Colette, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille LEBON Marie, Colette, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 29 avril 2016.
Référence : D236

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1465 du 29 avril 2016.
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.
	
Fait à Saint-Joseph, le 25 mai 2016	
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE