Arrêté numéro 154/2016 

Portant attribution d'une case de columbarium  dans le cimetière communal de Vincendo – Monsieur FIQUET Claude, Joseph

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU la loi numéro 2008-1350 du 19 décembre2008 et notamment ses  articles 14 et 16,
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L-2223-13 alinéa 2 et 18-2,
VU la délibération du Conseil Municipal numéro 28 du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU la demande présentée par monsieur FIQUET Claude, Joseph, domicilié à numéro 28 bis chemin des Gingembres, Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  FIQUET,

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé à monsieur FIQUET Claude, Joseph dans le columbarium situé dans le cimetière communal de Vincendo une concession pour une case pouvant contenir au maximum                4 urnes, d'une durée de 15 ans à compter du 28 avril 2016.

Référence : Co 15

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 
La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1 464 du 28 avril 2016.

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.
	
Fait à Saint-Joseph, le  25 mai 2016	
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE