Arrêté numéro 118/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande du GIE – Groupement des Exploitants de la Rivière des Remparts du 24 mars 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Albert Lougnon dans le secteur de Goyaves afin d'effectuer des travaux suite à l'éboulis du mois de février 2016,
CONSIDÉRANT qu’il importe d'y autoriser exceptionnellement dans le cadre de ces travaux la circulation d'un tombereau de 40 tonnes sur une partie de ladite rue, 
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit	

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Albert Lougnon portion comprise entre le numéro 72 et la zone d'exploitation des carrières|Alternée de façon ponctuelle, sous la responsabilité du Groupement des Exploitants de la Rivière des Remparts (GIE) avec des périodes d'attente variables en fonction des besoins du chantier. Vitesse d'approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf au Groupement des Exploitants de la Rivière des Remparts (GIE). En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et aux services communaux|
				
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle du Groupement des Exploitants de la Rivière des Remparts (GIE) qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.	
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le Groupement des Exploitants de la Rivière des Remparts (GIE) chargé des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le premier avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO