Arrêté numéro 130/2016 
Portant abrogation des arrêtés numéros 2/2016, 3/2016, 4/2016 du 7 janvier 2016 et numéros 25/2016, 27/2016, 30/2016 et 35/2016 du 15 janvier 2016 relatifs à l'ouverture d'établissements recevant du public
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.111-8-3, R.111-19-11 et R.123-46,
Vu le décret numéro 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité modifié par le décret numéro 97-645 du 31 mai 1997,

Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris e application de l'article R.111-19-1 du Code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté modifié du Ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

	Vu l'arrêté préfectoral numéro 376 du 20 mars 2012 portant création de la commission pour la sécurité et l'accessibilité de l'arrondissement de Saint-Pierre,

Vu les arrêtés numéros 2/2016, 3/2016, 4/2016 du 7 janvier 2016 et numéros 25/2016, 27/2016, 30/2016, 35/2016 du 15 janvier 2016. 

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, d'abroger les arrêtés numéros 2/2016, 3/2016, 4/2016 du                           7 janvier 2016 et numéros 25/2016, 27/2016, 30/2016, 35/2016 du 15 janvier 2016 et d'attendre le nouvel avis de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public concernés par lesdits arrêtés. 
ARRÊTE
Article 1 Les arrêtés numéros 2/2016, 3/2016, 4/2016 du 7 janvier 2016 et numéros 25/2016,                 27/2016, 30/2016, 35/2016 du 15 janvier 2016 sont abrogés.
	
Article 2 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.	
	
Article 3 Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté .

Fait à Saint-Joseph, le 20 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO