Arrêté numéro 131/2016 

Portant interdiction d'accès temporaire aux berges et au lit de la rivière Langevin sur un linéaire de 100 mètres -secteur situé 50 mètres après le numéro 194 route de la Passerelle
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulement sur la rive gauche de la rivière Langevin (100 mètres au-dessus du n°194 route de la Passerelle) constaté par la police municipale le 19 avril 2016, 
VU le risque imminent de chute de blocs rocheux dans cette zone, 
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire l'interdiction temporaire d'accès aux berges et au lit de la rivière Langevin sur un linéaire de 100 mètres, débutant 50 mètres après le numéro 194 route de la Passerelle (zone concernée : 50 mètres en amont et 50 mètres en aval du lieu de l'éboulement).

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, l'accès aux berges de la rivière Langevin sur un linéaire de 100 mètres, débutant 50 mètres après le numéro 194 route de la Passerelle (zone concernée : 50 mètres en amont et 50 mètres en aval du lieu de l'éboulement) est totalement interdit au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de                    Saint-Joseph).

Sont également totalement interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques dans ladite zone.
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.	
	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 21 avril 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO