Arrêté       131   /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Henry Payet (secteur Centre-Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement de la voie par l'entreprise SAS A-A et D,  

ARRÊTE
ARTICLE 1  Du jeudi 28 mars 2019 au vendredi 02 août 2019 de 08 heures à 16 heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée |circulation et stationnement | 
|rue Henry Payet|Interdits sauf aux riverains et à l’entreprise SAS A-A et D.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SAS A-A et D qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SAS A-A et D.

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 25 mars 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON